Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service My Music Trainer (le « Service »), application web d'entraînement musical proposant des fonctionnalités gratuites et une offre payante « Premium ». Toute utilisation implique l'acceptation des CGU.

Article 2 — Éditeur

Le Service est édité par KTC, entrepreneur individuel. Contact : support@mymusictrainer.app. Voir les Mentions légales pour les coordonnées complètes.

Article 3 — Définitions

Service, Utilisateur (titulaire d'un compte), Compte, Contenu Utilisateur (données et fichiers ajoutés par l'Utilisateur), Premium (fonctionnalités payantes).

Article 4 — Compte

L'inscription requiert une adresse email valide. L'Utilisateur garantit l'exactitude de ses informations et est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Un compte par personne.

Article 5 — Description du Service

Suivi d'entraînement, métronome, statistiques, badges, palmarès, partage d'exercices, publication et rapatriement de chansons Guitar Pro entre membres (Explorer, voir l'article 9). Le périmètre gratuit est limité par des quotas ; l'offre Premium les lève (modalités tarifaires : voir les CGV).

Article 6 — Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état » et accessible dans la limite du raisonnable, hors maintenance et cas de force majeure. Aucune garantie d'ininterruption.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

Usage licite et personnel ; interdiction de contourner les quotas ou la sécurité, d'extraire massivement les données (scraping), de perturber le Service ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Article 8 — Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu et garantit disposer des droits sur les fichiers déposés (ex. fichiers Guitar Pro). Il concède à l'éditeur une licence non exclusive, limitée à l'hébergement et au fonctionnement du Service. L'éditeur peut retirer tout contenu illicite.

Article 9 — Contenus publiés par les membres (Explorer)

9.1 Publication. Les Utilisateurs Premium peuvent publier dans l'espace « Explorer » un fichier Guitar Pro de leur bibliothèque, accompagné d'un titre, d'un artiste, d'un niveau, d'un accordage et, le cas échéant, d'un lien vers une vidéo YouTube, de son calage et de mesures vides. La publication est une copie figée : modifier ou supprimer l'exercice d'origine ne la modifie pas. Elle est visible immédiatement, sans contrôle préalable, par tous les Utilisateurs connectés, avec le nom affiché du profil de son auteur (jamais son adresse email).

9.2 Garanties de l'auteur. En publiant, l'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le fichier : il s'agit de sa transcription personnelle, d'un fichier libre de droits ou d'un fichier dont la licence autorise ce partage. Il garantit que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (notamment droit d'auteur et droits voisins des auteurs, compositeurs, éditeurs et artistes) et qu'il n'a aucun caractère illicite, injurieux ou inapproprié. La transcription d'une œuvre protégée peut nécessiter l'autorisation de ses ayants droit : il appartient à l'auteur de la publication de s'en assurer.

9.3 Licence accordée aux autres Utilisateurs. L'auteur concède gratuitement, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de la publication, à chaque Utilisateur le droit de consulter la publication dans le Service et de la copier dans sa bibliothèque personnelle (« Rapatrier »), pour un usage personnel d'entraînement, non commercial, à l'exclusion de toute rediffusion. Les copies déjà rapatriées restent dans la bibliothèque des Utilisateurs concernés après le retrait de la publication. L'auteur concède à l'éditeur les droits nécessaires pour héberger, reproduire et afficher la publication dans le Service.

9.4 Responsabilité et statut d'hébergeur. L'auteur est seul responsable des contenus qu'il publie et garantit l'éditeur contre toute réclamation de tiers à ce titre. Pour ces contenus, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : il n'exerce aucun contrôle a priori et n'est pas responsable des contenus publiés dont il n'a pas eu effectivement connaissance du caractère illicite, ou qu'il a promptement retirés dès qu'il en a eu connaissance.

9.5 Signalement et notification. Tout Utilisateur peut signaler une publication depuis Explorer (fichier erroné, doublon, contenu inapproprié) ; une publication signalée par plusieurs Utilisateurs peut être masquée automatiquement dans l'attente de son examen. Toute personne, y compris un ayant droit non inscrit, peut notifier un contenu qu'elle estime illicite à support@mymusictrainer.app en précisant le contenu visé, les motifs de la notification et ses coordonnées. L'éditeur examine les signalements et notifications avec diligence et décide de rétablir ou de retirer le contenu ; l'auteur voit l'état de sa publication dans « Mes publications ».

9.6 Retrait par l'auteur. L'auteur peut retirer sa publication à tout moment depuis « Mes publications » : elle cesse alors d'être visible dans Explorer.

9.7 Abus. En cas de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, de signalements abusifs ou de manquements répétés au présent article, l'éditeur peut retirer les contenus concernés, priver l'Utilisateur de la possibilité de publier et, conformément à l'article 13, suspendre ou résilier son compte, sans préjudice des recours des tiers lésés.

Article 10 — Propriété intellectuelle

La marque, le code, le design et les contenus du Service sont la propriété de l'éditeur. Aucune cession n'est consentie hors usage du Service.

Article 11 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, etc.

Article 12 — Responsabilité

L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ni de la perte de données imputable à l'Utilisateur. Sa responsabilité est limitée dans les conditions permises par la loi.

Article 13 — Suspension / résiliation

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

Article 14 — Modification des CGU

Les CGU sont versionnées. Toute évolution substantielle est notifiée et requiert une nouvelle acceptation pour continuer à utiliser le Service.

Article 15 — Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux français.